Divulgation

cyberSanté Ontario tient à fonctionner de manière ouverte et transparente à l'égard de ses employés et du grand public qu'il dessert. La divulgation et la transparence sont les principes de la gouvernance responsable, et ces principes sont démontrés par la qualité et la fiabilité des renseignements — financiers et non financiers — communiqués par la direction aux fournisseurs, aux intervenants et au public.

Documents sur la gouvernance

Arrêté de transfert

Arrêté de transfert (PDF)

États financiers

Rapports annuels

Vous pouvez télécharger nos rapports annuels afin de prendre connaissance des progrès que nous avons réalisés dans ce domaine.

Plan d'affaires annuel

En vertu de la Directive pour les agences et les nominations du gouvernement de l'Ontario, cyberSanté Ontario est tenu de préparer et de présenter chaque année un plan d'affaires annuel au ministre de la Santé et des Soins de longue durée pour approbation. Une fois le plan approuvé par le ministre, il est publié sur le site Web de l'organisme.

Le Plan d'affaires annuel de cyberSanté Ontario décrit son orientation stratégique et ses priorités. Il offre un aperçu des activités et projets courants et futurs sur un horizon de trois ans. Il comprend des renseignements sur le mandat, le contexte, l'orientation stratégique, les programmes et activités, les ressources humaines, le budget et la gestion du risque de cyberSanté Ontario.

2014/2015 Plan d'affaires annuel (En anglais seulement) (PDF)

Protocole d’entente (PDF)

Tous les organismes classifiés ont besoin d’un protocole d’entente. Le protocole d’entente est une entente administrative entre le ministre délégué et l’organisme qui correspond au cadre de responsabilisation et guide la compréhension mutuelle des responsabilités tant du ministre délégué que du président d’un organisme classifié.

Protocole d’entente de cyberSanté Ontario (En anglais seulement) (PDF)