La protection de votre vie privée nous tient à cœur
Nous respectons des normes, des politiques et des procédures rigoureuses en matière de protection de la vie privée afin d'assurer que seuls les fournisseurs de soins de santé autorisés ont accès à vos renseignements personnels sur la santé. En tant que patient, vous avez le droit de savoir de quelle façon les renseignements personnels sur votre santé contenus dans votre dossier de santé électronique sont protégés et partagés.Gestion de l’accès à votre DSE
Une directive de consentement donne aux patients ou à leur mandataire spécial la possibilité de restreindre l'accès aux renseignements personnels sur la santé contenus dans le dossier de santé électronique. Si vous ou votre mandataire spécial ne voulez pas partager les renseignements sur la santé avec les membres de votre équipe de soins de santé, vous pouvez en restreindre l'accès en demandant l'ajout d'une directive de consentement à votre dossier. Cela signifie que lorsqu'un clinicien essaie de consulter votre dossier, un avis indiquant que votre dossier est bloqué s'affiche.
Ce n'est pas parce que vous avez restreint l'accès à votre dossier que celui-ci sera désuet. De nouveaux renseignements continueront d'y être ajoutés tout au long de votre cheminement dans les soins de santé. De plus, vous pouvez en tout temps accorder de nouveau l'accès à votre dossier. Une fois que votre directive de consentement aura été appliquée ou retirée, vous recevrez une confirmation à cet égard.
Dérogations au consentement
Conformément à la LPRPS, un dépositaire de renseignements sur la santé peut accéder aux renseignements contenus dans le DSE assujettis à une directive de consentement dans certaines circonstances. Il s’agit d’une dérogation au consentement. La Politique sur les directives de consentement et la dérogation à la préséance du consentement pour le dossier de santé électronique décrit les circonstances dans lesquelles une dérogation est permise. Vous pouvez consulter cette politique au lien suivant : https://ehealthontario.on.ca/fr/shared/ehr-consent-directive-consent-override-policy
Dans certains cas, un dépositaire de renseignements sur la santé peut ne pas avoir la capacité technique de déroger au consentement, et ainsi ne pas être en mesure d’accéder aux renseignements personnels sur la santé assujettis à une directive de consentement, et ce, même s’il existe un risque important de préjudice corporel grave pour la personne à laquelle les renseignements se rapportent ou pour une autre personne ou un autre groupe de personnes.
Gestion de l’accès aux renseignements sur votre santé
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Pour bloquer ou rétablir l'accès à l'un des renseignements contenus dans votre dossier de santé électronique ou à l'ensemble de votre dossier, communiquez avec l'un des organismes suivants :
Rapports cliniques et rapports d'imagerie diagnostique contenus dans le DSE
Santé Ontario - Programme de protection de la vie privée
525, avenue University, Suite 500
Toronto, ON M5G 2L3
Tél. : 1 866 250-1554
Vous pouvez également remplir notre formulaire de gestion du consentement dans le cadre de l'utilisation du DSE.
Nous traiterons votre directive de consentement dans les sept jours suivant la vérification de votre identité et vous enverrons une confirmation une fois qu'elle aura été appliquée.
Télécharger le formulaire (PDF)
Vous pouvez soumettre votre formulaire de demande de directive sur le consentement au DSE dûment rempli et toute pièce jointe, au besoin, à https://consentform.ontariohealth.ca/Home/CreateConsentFr. Vous pouvez également envoyer votre formulaire par courrier ou par télécopieur en suivant les instructions figurant dans le formulaire de demande de directive sur le consentement au DSE.
Résultats d'analyse de laboratoire
ServiceOntario INFOline
Heures d'ouverture :
Lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h
Sans frais : 1 800 291-1405
ATS à Toronto : 416 327-4282
ATS : 1 800 387-5559
Dossiers des demandes de règlement de frais de médicaments dans le Visualiseur des profils pharmaceutiques des patients
(personnes âgées ou bénéficiaires du Programme de médicaments de l'Ontario et du Programme de médicaments Trillium)
ServiceOntario INFOline
Heures d'ouverture :
Lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h
Sans frais : 1 800 291-1405
ATS à Toronto : 416 327-4282
ATS : 1 800 387-5559
Renseignements contenus dans le système ClinicalConnect de la région du Sud-Ouest de ConnexionOntario
Bureau de la protection de la vie privée de ClinicalConnect
HITS eHealth Office, Hamilton Health Sciences
293 rue Wellington Nord,
Bureau 108
Hamilton (Ontario) L8L 8E7
Tél. : 905-870-8270 ext. 9
privacy@clinicalconnect.ca
Renseignements qui ne figurent pas dans votre dossier de santé électronique
Communiquez avec le professionnel de la santé avec lequel vous entretenez actuellement une relation de soins (p. ex., médecin de famille).
Communiquez avec nous en tout temps au 1 866 250-1554 ou par courriel à l'adresse servicedesk@ehealthontario.on.ca:
- Si vous ne voulez pas partager de renseignements avec l'un ou l'autre de vos fournisseurs de soins de santé;
- Pour demander des copies de vos renseignements;
- Pour demander la modification de vos renseignements;
- Pour obtenir la liste des fournisseurs de soins de santé qui ont consulté vos renseignements;
- Pour toute question ou demande liée à la protection de la vie privée et à la sécurité;
- Pour obtenir de l’assistance technique, veuillez soumettre en ligne votre formulaire de demande de directive sur le consentement au DSE dûment rempli.