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Qu’est-ce que le DSE

Le dossier de santé électronique (DSE) de l’Ontario contient un dossier numérique sécurisé des renseignements personnels sur la santé des personnes, accessible par voie électronique aux fournisseurs de soins de santé afin qu’ils puissent prodiguer des soins à leurs patients. Pour en savoir plus, veuillez consulter Description en langage clair du dossier de santé électronique et liste des répertoires accessibles au moyen du dossier de santé électronique | cyberSanté Ontario | It’s Working For You

Directives de consentement

Une directive de consentement permet aux patients ou à leur mandataire spécial de restreindre l'accès aux renseignements personnels sur la santé contenus dans le DSE. Si vous ou votre mandataire spécial ne souhaitez pas partager des renseignements sur la santé avec les membres de votre équipe de soins, vous pouvez restreindre l'accès en demandant l'ajout d'une directive de consentement à votre DSE. Si une directive de consentement est en vigueur et qu'un clinicien tente d'accéder à votre dossier, un avis indiquant que votre dossier est bloqué s'affichera.

La restriction de l'accès n'empêche pas la mise à jour de vos dossiers : de nouveaux renseignements continueront d'être ajoutés par vos prestataires de soins tout au long de votre parcours de soins. Vous pouvez choisir de débloquer votre dossier en tout temps en soumettant une nouvelle demande. Une fois la directive de consentement appliquée ou retirée, vous recevrez une lettre de confirmation.

Santé Ontario reçoit des renseignements sur la santé destinés au DSE de la part de nombreux fournisseurs de soins de santé partout dans la province. Par conséquent, certains types de renseignements sur la santé peuvent être conservés dans plus d'un répertoire du DSE. Cela signifie que l'application d'une directive de consentement à l'information contenue dans un répertoire peut ne pas limiter l'accès à cette même information dans un autre répertoire. Par exemple, l'information sur les résultats d'analyses de laboratoire conservée dans le répertoire du SILO ou l'information sur les médicaments conservée dans le RNM peut également figurer dans un rapport du répertoire RDCsa (tel qu'un sommaire de congé). Il convient d'en tenir compte lors de la présentation d'une demande au moyen du formulaire de demande de directive de consentement du DSE.

Dérogations au consentement

Conformément à la LPRPS, un dépositaire de renseignements sur la santé peut accéder aux renseignements contenus dans le DSE assujettis à une directive de consentement dans certaines circonstances. Il s’agit d’une dérogation au consentement. La Politique sur les directives de consentement et la dérogation à la préséance du consentement pour le dossier de santé électronique décrit les circonstances dans lesquelles une dérogation est permise. Vous pouvez consulter cette politique au lien suivant : https://ehealthontario.on.ca/fr/shared/ehr-consent-directive-consent-override-policy

Dans certains cas, un dépositaire de renseignements sur la santé peut ne pas avoir la capacité technique de déroger au consentement, et ainsi ne pas être en mesure d’accéder aux renseignements personnels sur la santé assujettis à une directive de consentement, et ce, même s’il existe un risque important de préjudice corporel grave pour la personne à laquelle les renseignements se rapportent ou pour une autre personne ou un autre groupe de personnes.

Demande de blocage ou de déblocage de l'accès à vos dossiers dans le DSE

Remplissez le formulaire de demande de directive de consentement du DSE et soumettez-le à Santé Ontario — Bureau de la protection de la vie privée.

Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique et procédure sur la directive de consentement et la dérogation à la préséance du consentement pour le dossier de santé électronique.