Signed Agreements
To obtain any agreements or services schedules you have entered into with us, email GeneralCounsel-CorporateSecretary@ehealthontario.on.ca. Use Signed Agreements Request as your subject line and please include your contact information.
- Accord sur l’utilisation des services DES par un cabinet médical
- Annexe - Services d’ICP
- Annexe – Service ONE Mail Direct
- Annexe – Services d'accès aux DSE
- Annexe – Services d’enregistrement et de parrainage
- Annexe – Services d’identité
- Annexe – Services d’interface des DSE
- Annexe – Services de CAIS
- Annexe – Services de DME certifiés aux fins du SILO
- Annexe – Services du Registre des fournisseurs
- Annexe – Services ONE ID
- Annexe – Services ONE Mail Partnered
- Annexe – Services ONE Network
- Convention d’utilisation du Portail de DSE
- Convention de contributeur de DSE
- Entente – Service ONE Mail Direct pour les professionnels de la santé réglementés
- Entente avec le médecin
- Entente de services
- Entente entre cybersanté et les médecins - Exigences en matière de sécurité
- Politique d’accès aux comptes ONE Mail Direct
- Politique d’utilisation acceptable
- Politique de confidentialité
- Politique et procédure relatives aux comptes dormants
- Politique sur l’envoi de courriels à l’externe
- Politique sur les fournisseurs d’identités de la fédération d’identité de cyberSanté Ontario