Professionnels de la santé

La solution ConnexionOntario procure aux patients ou à leurs mandataires l’option de limiter l’accès aux données sur le patient contenues dans la solution. Si un patient limite l’accès à ses données, les fournisseurs de soins de santé qui interrogent la solution ne pourront pas accéder aux renseignements sur le patient auxquels une directive sur le consentement a été appliquée.

Un patient peut limiter l’accès à : 

• tous ses rapports dans ConnexionOntario (directive sur le consentement visant un domaine);
• un rapport en particulier (dépositaire de renseignements sur la santé [DRS] – directive sur le consentement visant les dossiers);
• un fournisseur en particulier provenant d’un DRS en particulier (DRS – directive sur le consentement visant les mandataires);
• un fournisseur en particulier (directive sur le consentement visant les mandataires); 

Dérogation à une directive sur le consentement

Dans certains cas, la solution ConnexionOntario permet à un fournisseur de soins de santé de déroger temporairement à la directive sur le consentement d’un patient ou de son mandataire.

Les fournisseurs de soins de santé peuvent déroger à la directive sur le consentement dans les circonstances suivantes : 

• Avec le consentement exprès du patient ou de son mandataire
• En ayant des motifs raisonnables de croire que la dérogation est nécessaire pour éliminer ou réduire un risque important de lésion corporelle pour la personne concernée par les renseignements personnels sur la santé, et il n’est pas raisonnablement possible d’obtenir le consentement de la personne dans les plus brefs délais
• En ayant des motifs raisonnables de croire que la dérogation est nécessaire pour éliminer ou réduire un risque important de lésion corporelle pour une personne autre que celle concernée par les renseignements personnels sur la santé ou pour un groupe de personnes
• Les dérogations temporaires seront consignées dans l’interface de la solution ConnexionOntario, avec l’identité du fournisseur de soins de santé qui demande la dérogation. Nous informerons le DRS si l’un de ses agents déroge à la directive sur le consentement.